La Confédération Nationale Défense de l’Animal milite pour un fichier national recensant les personnes interdites de détention d’animaux, une proposition de loi en ce sens a été déposée le 9 juin 2026 à l’Assemblée nationale. Au refuge municipal de Digne-les-Bains, son responsable Florian Imbert soutient sans réserve cette demande. Malgré un protocole d’adoption déjà strict, la structure reconnaît ne disposer d’aucun moyen pour vérifier le passé réel d’un adoptant, et pointe une autre faille, encore plus large : l’abandon, lui, n’est quasiment jamais sanctionné.
Un questionnaire, une commission, une visite… et aucune garantie
Au refuge municipal de Digne-les-Bains, chaque candidat à l’adoption passe par un protocole précis. Une visite du refuge, un coup de cœur pour un animal, puis un questionnaire à remplir. Ce document est ensuite étudié par une commission qui vérifie la cohérence entre le profil du candidat et l’animal choisi. Suit une visite à domicile, parfois en visioconférence lorsque l’adoptant vient de loin, puis une période d’essai avant la validation définitive.
Un protocole solide sur le papier. Mais Florian Imbert, responsable du chenil municipal, ne se fait aucune illusion sur ses limites. La personne peut marquer ce qu’elle veut sur le questionnaire, résume-t-il simplement. Rien n’empêche un candidat de mentir, de dissimuler un passé de maltraitance ou une interdiction judiciaire de détenir un animal.
Face à ce vide, le refuge se débrouille avec les moyens du bord. Le seul réflexe possible aujourd’hui consiste à contacter d’autres associations pour échanger officieusement des informations. Un système de bouche-à-oreille entre structures, seule protection existante en l’absence d’outil officiel.
Une adoptante revenue la veille de l’entretien
L’exemple est frais. La veille de notre entretien, un animal revenait au chenil. La personne avait pourtant suivi toute la procédure, questionnaire compris, et reçu des consignes précises sur l’alimentation spécifique à l’espèce adoptée. Elle n’a rien fait du tout, constate Florian Imbert. L’animal est tombé malade faute de soins adaptés, contraignant sa propriétaire à le ramener.
Un cas qui illustre les limites du système actuel : même un protocole rigoureux ne suffit pas toujours à éviter les mauvaises surprises. Et pour les cas plus graves, ceux impliquant d’anciennes maltraitances avérées, le refuge reconnaît naviguer quasiment à l’aveugle.
Autre phénomène identifié sur le terrain : la mobilité géographique de certains adoptants problématiques. Les personnes connues dans un refuge se présentent parfois dans un autre, plus loin, où leur profil est inconnu. Un contournement rendu possible par l’absence totale de mise en réseau entre structures à l’échelle nationale.
Une proposition de loi déjà déposée
C’est précisément ce que réclame la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA), premier réseau associatif de protection animale en France avec plus de 270 structures membres. L’organisation milite pour la création d’un fichier national sécurisé, non public, consultable par les refuges, vétérinaires et éleveurs, permettant une vérification simple : la personne est-elle, ou non, sous le coup d’une interdiction judiciaire de détenir un animal. Une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée le 9 juin 2026 à l’Assemblée nationale et renvoyée en commission des lois.
Le refuge de Digne y voit un premier garde-fou, sans y voir un dispositif suffisant à lui seul. Un tel fichier permettrait au moins de vérifier une situation avant de placer un animal, plutôt que de compter sur la bonne foi du candidat ou sur des réseaux informels entre associations.
L’angle mort de l’abandon
Mais l’entretien avec Florian Imbert fait apparaître un problème plus vaste encore, largement absent du débat national sur la maltraitance. Toute la mécanique du fichier proposé repose sur l’existence d’une condamnation judiciaire. Or, sur le terrain, la très grande majorité des situations rencontrées par le refuge ne débouche jamais sur la moindre condamnation. Ici, il n’y a jamais de condamnation, résume Florian Imbert à propos des abandons.
La raison tient à un détail juridique implacable : pour qu’un abandon soit constitué, il faudrait qu’un agent constate la personne en flagrant délit, en train d’abandonner l’animal. Une situation qui ne se produit quasiment jamais dans les faits. Résultat : des animaux identifiés par puce électronique, donc théoriquement traçables jusqu’à leur propriétaire, arrivent chaque jour au chenil sans que rien ne se passe ensuite. La personne est contactée, répond qu’elle n’en veut plus, et l’affaire s’arrête là. Ce n’est pas considéré comme un abandon, résume le responsable du refuge.
Une faille d’autant plus frappante que la traçabilité technique existe déjà. Chaque animal admis au refuge est identifié par puce électronique, reliée à la base nationale ICAD. Mais cette base ne renseigne que la date d’arrivée dans la structure, pas le parcours antérieur de l’animal ni les circonstances de son abandon. Le refuge propose lui-même d’élargir la réflexion : un fichier commun entre structures permettrait de savoir, dès l’arrivée d’un animal pucé, qu’il a déjà été abandonné ailleurs, et d’en tirer les conséquences pour un futur adoptant comme pour l’ancien propriétaire.
Une proposition qui dépasse le cadre initial
De ce constat de terrain découle une proposition simple, absente du texte porté par la CNDA et de la proposition de loi actuelle : étendre le futur fichier aux personnes ayant abandonné un animal, et pas seulement à celles condamnées pour maltraitance. Une manière de combler un angle mort que la seule notion de condamnation judiciaire ne permet pas de couvrir, tant les abandons, eux, restent aujourd’hui presque systématiquement impunis.
Reste à savoir si cette proposition trouvera un écho au niveau national, où le débat parlementaire se concentre pour l’instant sur les seules interdictions judiciaires de détention. Sur le terrain, à Digne, le constat est sans appel : entre la fourrière et le refuge, l’immense majorité des situations rencontrées chaque jour concerne des abandons, pas des maltraitances judiciairement reconnues. C’est la totalité, résume simplement Florian Imbert.
Johnny, le doyen qui attend toujours son maître
Derrière ces chiffres et ces failles juridiques, il y a des animaux, en chair et en os, qui attendent. Johnny en est l’exemple le plus marquant. Trouvé errant, ce croisé anglo-français est aujourd’hui l’un des plus anciens pensionnaires du chenil. À son arrivée, il restait des semaines entières collé contre une porte, incapable de faire confiance à qui que ce soit. Grâce à la patience des soigneurs, il a fini par se laisser apprivoiser.
Craintif encore aujourd’hui face aux inconnus et aux bruits, Johnny a besoin de temps et de douceur pour se sentir en sécurité. Mais une fois en confiance, les soigneurs décrivent un chien joueur, tendre et d’une joie de vivre communicative. Comme beaucoup de chiens de chasse au refuge, il pâtit d’un désintérêt injuste des adoptants, alors qu’il n’attend qu’une chose : qu’on lui donne enfin sa chance.
Johnny s’entend avec les chiennes, mais pas avec les chats, et a besoin d’un foyer sans enfants en bas âge. Pour le rencontrer ou en savoir plus sur son adoption, direction le chenil municipal, quartier des Isnards, route de Barles à Digne-les-Bains.
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